Juil. 202418 juillet 2024 Passé Le règlement sur l’écoconception pour des produits durables entre en vigueur et crée le passeport numérique de produit.
Lire la règle → Janv. 20261er janvier 2026 Passé La période définitive du CBAM commence pour des importations telles que les engrais, le fer et l’acier, l’aluminium et le ciment.
Lire la règle → Juil. 202619 juillet 2026 Aujourd’hui Les grandes entreprises ne peuvent plus détruire les vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus. Les moyennes entreprises suivent en juillet 2030 ; les petites et micro-entreprises sont exemptées.
Lire la règle → Sept. 202627 septembre 2026 Aujourd’hui En vertu de la directive (UE) 2024/825, une allégation générique auprès des consommateurs comme « écologique » exige une performance environnementale excellente reconnue.
Lire la règle → Oct. 202610 octobre 2026 Suivant Le PFHxA et les substances apparentées, présents dans les finitions hydrofuges C6, font l’objet d’une restriction dans les vêtements, accessoires et chaussures destinés au grand public.
Lire la règle → Déc. 202630 décembre 2026 Suivant Les règles zéro déforestation s’appliquent aux grands et moyens opérateurs ; les micro et petits opérateurs suivent en juin 2027 pour la plupart des produits.
Lire la règle → Juin 202717 juin 2027 Suivant La responsabilité élargie des producteurs pour les textiles doit être transposée en droit national. Les Pays-Bas ont leur propre régime depuis juillet 2023.
Lire la règle → Juil. 202731 juillet 2027 Suivant La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte) doit être transposée en droit national.
Lire la règle → Sept. 202730 septembre 2027 Suivant La première déclaration CBAM annuelle, pour les importations de 2026, doit être remise au plus tard le 30 septembre.
Lire la règle → 2027Pas encore adopté Prévu L’acte sur le passeport numérique de produit textile est attendu. Il s’appliquera au moins 18 mois après son adoption.
Lire la règle → Déc. 202714 décembre 2027 Suivant Les produits issus du travail forcé sont interdits sur le marché de l’UE, ainsi qu’à l’exportation.
Lire la règle → Déc. 203031 décembre 2030 Cible Les États membres doivent atteindre les objectifs contraignants de réduction des déchets alimentaires.
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